Termites

 

Pour qui ?

Le Diagnostic Termites concerne tous les biens situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral.

Il est à la charge du vendeur.

 

Pourquoi ?

Le Diagnostic Termites n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire. En effet 54 départements (principalement dans le sud-ouest) sont officiellement infestés par ces insectes qui se nourrissent de cellulose, substance présente dans le bois donc dans les charpentes.

Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison si la structure de celle-ci contient du bois.

 

Par qui ?

Le Diagnostic Termites doit être établi par un diagnostiqueur certifié et accrédité. DIAG MEDITERRANEE est certifié par le Bureau Veritas Certification pour votre Diagnostic Termites, et met à votre disposition tout son savoir-faire.

 

Comment ?

·         Identification de l’immeuble concerné

·         Indication des parties visitées et celles n’ayant pu l’être.

·     Indication des éléments infestés ou ayant été infestés par la présence ou le passage de termites.

 

Durée de validité ?

Le Diagnostic Termites a une durée de validité de 6 mois maximum.

 

Risques encourus ?

En cas de non-respect de l’obligation d’annexer l’état parasitaire mentionnant l’absence ou la présence de termites, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites.

 

Textes de loi concernant les Termites :

1.      Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 Relative au logement et à la construction

2.      Décret n°2006-1114 Relatif aux diagnostics techniques immobiliers.

3.      Arrêté du 29 mars 2007 Relatif à la présence de termites. 

 

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