Plomb



 

Pour qui ?

Le diagnostic Plomb que l’on appelle également CREP (Constat des Risques d’Exposition au plomb).concerne tous les biens à usage d’habitation construits avant 1949. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur.

 

Pourquoi ?

La Plomb a été un matériau de très grande qualité, marqué par sa résistance à la corrosion, très utilisé jusqu’en 1949.

Le plomb devient toxique en s’accumulant dans l’organisme à cause de la poussière ou de la fumée.

Présent dans les peintures, le plomb est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée à de faibles quantités de plomb, peuvent être graves :

·         Anémie.

·         Lésions du système nerveux.

·         Troubles rénaux.

·         Déficiences intellectuelles.

 

Par qui ?

Le Diagnostic Plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié et accrédité. DIAG MEDITERRANEE est certifié par le Bureau Veritas Certification pour votre Diagnostic Plomb et met à votre disposition tout son savoir-faire.

 

Comment ?

La Diagnostic Plomb a pour but de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…), le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.

Etapes de l’intervention :

·         Identification du bien à diagnostiquer.

·         Identification des locaux et des zones.

·         Identification des revêtements.

·         Description de l’état des revêtements contenant du plomb.

·         Etablissement du rapport et des conclusions.

 

Durée de validité ?

Si du plomb est identifié, le Diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente ou de bail locatif. Dans le cas contraire la validité est illimitée.

 

Risques encourus ?

Le vendeur est passible d’une contravention et ne bénéficiera pas de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de Diagnostic Plomb. La responsabilité du vendeur sera engagée si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb se déclarait plus tard dans le bien vendu si aucun Diagnostic Plomb n’avait été fait.

 

Textes de loi concernant le plomb :

1.      Arrêté du 21 Novembre 2006, pour la certification des personnes.

2.      Décret n°2006-474, relatif à la lutte contre le saturnisme.

3.     Lutte contre la présence de plomb, Décret n°2006-1114 du 5 Septembre 2006, relatif aux diagnostics techniques immobiliers.

4.      Code de la santé public.

5.       

 

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