Amiante


 

Pour qui ?

Le Diagnostic Amiante concerne tous les biens  à usage d’habitation construits avant 1er Juillet 1997. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur.

 

Pourquoi ?

L’amiante a été interdite avant 1997, suite à de nombreux scandales sanitaires. Il fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables.

Les fibres d’amiante sont très dangereuses pour l’organisme notamment pour les voies respiratoires telles que :

·         Le cancer du poumon.

·         L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparaît 15 à 20 ans après le début de l’exposition.

·    Le mésothéliome : tumeur : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante ».

Entre 1965 et 1995, 35 000 décès dûs à une exposition à l’amiante sont recensés.

 

Par qui ?

Le Diagnostic Amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié et accrédité. DIAG MEDITERRANEE est certifié par le Bureau Veritas Certification pour votre Diagnostic Amiante et met à votre disposition tout son savoir-faire.

 

Comment ?

Etapes de l’intervention :

·         Collecte des documents et visite de reconnaissance.

·         Diagnostic des matériaux contenant de l’amiante au sein de l’habitation (murs, cloisons, planchers, plafonds, canalisations, ascenseurs…)

·         Rédaction du Diagnostic Amiante. En cas de doute sur certains matériaux, un échantillon sera envoyé en laboratoire pour analyse.

       

Durée de validité ?

La validité du Diagnostic Amiante est illimitée si absence d’Amiante, et si présence selon d’état de dégradation et de conservation.

 

Risques encourus ?

Le vendeur est passible d’une contravention et ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire le Diagnostic Amiante.

 

Textes de loi concernant l’Amiante :

 

Décret 2002-839 relatif à l’exposition des personnes à l’amiante.

Arrêté du 2 Janvier 2002 relatif au repérage de l’amiante.

Circulaire interministérielle n°dgs/2006-271-48 uhc/qc1 relatif à la protection contre l’amiante.

Code de la santé public, lutte contre la présence d’amiante.

 

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