Détecteur Avertisseur

 

 

Autonome de Fumée

 

 

 


 

La loi prévoit, d’ici le 8 Mars 2015, la présence d’au moins un détecteur de fumée par logement. Ce système baptisé DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sera donc obligatoire.

 

La loi ALUR (Loi n°2014-366 du 24 Mars 2014) publiée au Journal Officiel en date du 26 Mars 2014 modifie la loi n°2010 -238 du 9 Mars 2010 et clarifie les obligations de chacun des intervenants.

 

Ce que modifie notamment la loi dans le domaine des détecteurs de fumée normalisés :

 « Art. L. 129-8 : Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s’assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

 

L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.

 

Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. »

 

 

DIAG MEDITERRANEE propose, dès aujourd’hui, aux propriétaires une solution pour répondre à cette nouvelle réglementation sur les détecteurs de fumée.

 

Notre prestation d’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) a été créée pour répondre parfaitement aux obligations de ce décret. Elle comprend : un audit du logement à sécuriser, une installation, une mise en service et des tests, ainsi qu’une remise d’attestation d’installation.

 

 

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